Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET DE RAPPORT - 1. sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20/03/2000, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (COM(2004)0486 - C6-0141/2004 - 2004/0155(COD)) et 2. sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15/03/1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (COM(2004)0486 - C6-0144/2004 - 2004/0159(COD)) - Rapporteur : A. Radwan - Dorie