DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
FICHE AMENDEMENT 13 IIIÈME PARTIE : LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION TITRE III : POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES CHAPITRE 1 : MARCHÉ INTÉRIEUR SECTION 5 : RÈGLES DE CONCURRENCE Sous-section 2 : Les aides accordées par les Etats membres Proposition d'amendement pour l'article III-54 - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer