DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution sur la déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du traité CE) - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Résolution sur la déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du traité CE)
Resolution
01/10/1999

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer