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DÉCISION DU CONSEIL DE COOPÉRATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, D'AUTRE PART, du 06/03/2002 en vue de créer un groupe conjoint à haut niveau chargé d'élaborer le projet d'espace économique européen commun
Decision
06/03/2002
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