PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 47 du Règlement sur la nécessité de décharger le Parlement européen des problèmes sans importance, qui pourraient facilement être résolus par l'administration, afin de lui permettre d'accélérer le rythme de ses travaux et d'augmenter son rendement effectif - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 47 du Règlement sur la nécessité de décharger le Parlement européen des problèmes sans importance, qui pourraient facilement être résolus par l'administration, afin de lui permettre d'accélérer le rythme de ses travaux et d'augmenter son rendement effectif

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20/10/1982

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