DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RESOLUTION portant avis du Parlement Européen sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil faisant l'objet du document de séance n° 27/1965-1966 et portant sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et la renforcement des pouvoirs du Parlement Européen - Conformément à la décision prise par la Commission à sa 317e réunion, le 11/05/1965, la Commission procédera à sa 318e réunion, le 19/05/1965, à un examen de la résolution ci-dessus - Dorie
MyPortal
English
Dorie Details Actions Portlet

Utilities

Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
RESOLUTION portant avis du Parlement Européen sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil faisant l'objet du document de séance n° 27/1965-1966 et portant sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et la renforcement des pouvoirs du Parlement Européen - Conformément à la décision prise par la Commission à sa 317e réunion, le 11/05/1965, la Commission procédera à sa 318e réunion, le 19/05/1965, à un examen de la résolution ci-dessus
Resolution
14/05/1965

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer