869ème réunion du Comité des Représentants Permanents le 28/09/1977 - Problèmes relatifs à la création d'un Parlement élu au suffrage direct. Rémunérations des Membres et modes de scrutin pour les citoyens de la Communauté vivant dans un Etat membre qui n'est pas le leur - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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869ème réunion du Comité des Représentants Permanents le 28/09/1977 - Problèmes relatifs à la création d'un Parlement élu au suffrage direct. Rémunérations des Membres et modes de scrutin pour les citoyens de la Communauté vivant dans un Etat membre qui n'est pas le leur

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03/10/1977

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