DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 470/75 posée par M. BURGBACHER sur les élections directes du Parlement européen - Droit de vote des citoyens des régions frontalières des Etats membres de la Communauté - Dorie
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Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 470/75 posée par M. BURGBACHER sur les élections directes du Parlement européen - Droit de vote des citoyens des régions frontalières des Etats membres de la Communauté
Parliamentary question
13/11/1975

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