DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Rapport sur la proposition de résolution (doc. 196/73 présentée par M. Jean DURIEUX au nom du Groupe des Libéraux et Apparentés sur une modification de l'article 21 du Règlement du Parlement européen concernant le dépôt d'une motion de censure. Rapporteur : L. Memmel - Dorie
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