DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Modifications de certaines dispositions financières des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des communautés européennes - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 353ème session tenue le 22/07/1975 - Dorie
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Modifications de certaines dispositions financières des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des communautés européennes - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 353ème session tenue le 22/07/1975
Internal note, Statement
26/09/1975

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