DORIE

Procès-verbal de la séance du mercredi 2 juillet 1969 42 - Question orale n 4/69 — avec débat — de la commission des finances et des budgets du Parlement européen à la Commission des Communautés européennes sur la politique de la Commission en matière de ressources propres, d'harmonisation fiscale et d'aménagement des pouvoirs de décision et de contrôle du Parlement européen 42 - Résolution concernant la politique de la Commission des Communautés européennes en matière de ressources propres, d'harmonisation fiscale et d'aménagement des pouvoirs de décision et de contrôle du Parlement européen 43 - Résolution sur le deuxième rapport général de la Commission des Communautés européennes sur l'activité des Communautés en 1968

Parliamentary question, Resolution

02/07/1969