DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de résolution sur le Droit d'initaitive et le rôle du PE dans le processus législatif de la Communauté - in COMMISSION POLITIQUE -PROJET DE RAPPORT sur LE DROIT D'INITIATIVE ET LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN DANS LE PROCESSUS LEGISLATIF DE LA COMMUNAUTE - Rapporteur : M. Karel van Miert - Dorie
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