DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant: I. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1716/80 fixant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède, II. un règlement fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Islande, III. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1717/80 fixant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège adoptée lors de la séance du 19/12/1980 - Dorie
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RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant: I. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1716/80 fixant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède, II. un règlement fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Islande, III. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1717/80 fixant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège adoptée lors de la séance du 19/12/1980
Resolution
19/12/1980

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