DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à - I. un règlement concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Suède -II. un règlement concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local des Iles Féroé adoptée lors de la séance du 07/07/1978 - Dorie
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