Documentation & Research on the European Institutional matters
La procédure de concertation - in RESOLUTIONS sur - I. le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 II. les adaptations de la Section I - Parlement du projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1980 -III. a) la Section II - Conseil - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 b) l'Annexe (Comité économique et social) de la Section II - Conseil - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 -IV. la section IV - Cour de Justice - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 - V. la section V - Cour des Comptes - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 - Annexe les amendements concernant les rectifications à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 1980 adoptées par l'Assemblée lors de sa séance du 07/11/1979 - Dorie
