DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la lettre du Conseil des Communautés européennes relative au projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation (doc. 431/74) - Rapporteur: G. Spenale - Dorie
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