DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
SUITES À DONNER AUX AVIS LÉGISLATIFS DU PARLEMENT EUROPÉEN (SP(94) 2035) (rejet par le Parlement européen de la position commune du Conseil sur l'application à la téléphonie vocale) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/07/1994 - Dorie
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