DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
TEXTE ADOPTÉ À LA XXVIIIe CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE (COSAC) - Bruxelles, le 27/01/2003 - "CODE DE CONDUITE DE COPENHAGUE POUR LES PARLEMENTS" Code de conduite des relations entre les gouvernements et les parlements en ce qui concerne les questions communautaires (normes minimum) - Dorie
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TEXTE ADOPTÉ À LA XXVIIIe CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE (COSAC) - Bruxelles, le 27/01/2003 - "CODE DE CONDUITE DE COPENHAGUE POUR LES PARLEMENTS" Code de conduite des relations entre les gouvernements et les parlements en ce qui concerne les questions communautaires (normes minimum)
Rules of procedure, code of conduct, staff regulation, guidelines...
27/01/2003

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