DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
TEXTE ADOPTÉ À LA XXVIIIe CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE (COSAC) - Bruxelles, le 27/01/2003 - "CODE DE CONDUITE DE COPENHAGUE POUR LES PARLEMENTS" Code de conduite des relations entre les gouvernements et les parlements en ce qui concerne les questions communautaires (normes minimum) - Dorie
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