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RAPPORT de la commission des transports et du tourisme sur les propositions pendantes devant le Conseil au 31/10/1993 dans les domaines des transports et du tourisme et pour lesquelles l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne entraîne une modification de base juridique et/ou de procédure d'adoption (COM(93) 0570 - C3-0369/93) - Rapporteur Mme Nel P.B.M.van Dijk
Report, Proposal for a resolution
13/12/1993
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