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Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord de Bonn, du 09/06/1969, concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures [doc. R/1612/78 (MAR 39) (ENV 91) (MARE 12)]
Statement, Internal note
31/10/1979
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