DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Adoption, dans les langues officielles des Communautés, de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo, du 15/02/1972, pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, en vue de permettre l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette convention - Dorie
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