DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du Conseil international des céréales - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et la déclaration d'application à titre provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne - Dorie
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du Conseil international des céréales - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et la déclaration d'application à titre provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne
Proposal for a decision, Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement
22/06/1999

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