DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de la Convention sur la commission internationale pour la protection de l'Elbe" (doc. COM(91) 78 final) - Dorie
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PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de la Convention sur la commission internationale pour la protection de l'Elbe" (doc. COM(91) 78 final)
Draft opinion
07/05/1991

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