Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), conformément à la décision III/1 de la conférence des parties (Texte présentant l'intérêt pour l'EEE) - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), conformément à la décision III/1 de la conférence des parties (Texte présentant l'intérêt pour l'EEE)

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23/05/1997

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