DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur l'acte du Conseil, du 26/07/1995, établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et l'accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (C4-0248/95 + C4-0520/95) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur : Martin Schulz - Dorie
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RAPPORT sur l'acte du Conseil, du 26/07/1995, établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et l'accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (C4-0248/95 + C4-0520/95) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur : Martin Schulz
Report, Opinion, Proposal for a resolution
26/02/1997

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