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ARRET DE LA COUR du 06/02/1992 - "Sécurité sociale - Cotisation d'assurance maladie sur les retraites complémentaires, ou tout autre avantage tenant lieu de pension légale de vieillesse, de retraite, d'ancienneté ou de survie - Personnes résidant dans un autre Etat membre que la Belgique" - Dans l'affaire C-253/90, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique
Judgment of the Court of Justice/General Court (ex-CFI), Report
06/02/1992
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