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Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) CE/SOCIAL : LE CONSEIL A DEGAGE UN ACCORD POLITIQUE SUR SA "POSITION COMMUNE" RELATIVE A LA DIRECTIVE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - LONDRES ATTAQUERA EN COUR DE JUSTICE LA BASE JURIDIQUE RETENUE - Dorie
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(EU) CE/SOCIAL : LE CONSEIL A DEGAGE UN ACCORD POLITIQUE SUR SA "POSITION COMMUNE" RELATIVE A LA DIRECTIVE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - LONDRES ATTAQUERA EN COUR DE JUSTICE LA BASE JURIDIQUE RETENUE
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02/06/1993

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