DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil "Transports" - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 668ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 10/11/1982 - Dorie
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Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil "Transports" - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 668ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 10/11/1982
Meeting record
15/11/1982

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