DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Propositions du Royaume-Uni visant à modifier les articles 54, 57 et 118 A du traité et à faire adopter un protocole relatif à la directive 93/104/CE (temps de travail) - Dorie
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Propositions du Royaume-Uni visant à modifier les articles 54, 57 et 118 A du traité et à faire adopter un protocole relatif à la directive 93/104/CE (temps de travail)
Contribution, Proposal for an amendment
12/11/1996

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