DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
FICHE AMENDEMENT 21 3ème PARTIE : LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION TITRE III : POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES CHAPITRE III : COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE Proposition d'amendement pour l'article III-111 - Dorie
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