DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE du Conseil du 15/12/1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE du Conseil du 15/12/1997 relative à la charge de la preuve, dans les cas de discrimination fondée sur le sexe - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer