DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Modification de la base juridique des propositions de la Commission se trouvant devant le Conseil, ayant pour objectif d'adapter le droit communautaire pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/02/1981 - Dorie
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Modification de la base juridique des propositions de la Commission se trouvant devant le Conseil, ayant pour objectif d'adapter le droit communautaire pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/02/1981
Meeting record
25/02/1981

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