DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission de l 'agriculture, de la pêche et du développement rural sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à - I. 12 règlements portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(92) 253 final - C3 - 0447/92 à C3 - 0458/92) - II. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(92) 447 final - C3 - 0460/92) - Rapporteur: M. Sierra Bardaji - Dorie
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RAPPORT de la commission de l 'agriculture, de la pêche et du développement rural sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à - I. 12 règlements portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(92) 253 final - C3 - 0447/92 à C3 - 0458/92) - II. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(92) 447 final - C3 - 0460/92) - Rapporteur: M. Sierra Bardaji
Proposal for an amendment, Report, Proposal for a regulation, Opinion, Draft resolution
15/12/1992

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