Rapport sur l'application des mesures dérogatoires à la libre circulation des travailleurs applicables entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la période transitoire applicable à la libre circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre part, les autres Etats membres - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Rapport sur l'application des mesures dérogatoires à la libre circulation des travailleurs applicables entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la période transitoire applicable à la libre circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre part, les autres Etats membres

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Proposal for a regulation, Report

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16/04/1991

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