DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-46/92 portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n0 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, en ce qui concerne l'Espagne - Dorie
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