Projet de résolution - in RAPPORT fait au nom de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant les mesures transitoires pour les échanges avec la République démocratique allemande dans le secteur de l'agriculture et de la pêche - (COM(90) 282 - G3-179/90) - Rapporteur: F. Guillaume - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Projet de résolution - in RAPPORT fait au nom de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant les mesures transitoires pour les échanges avec la République démocratique allemande dans le secteur de l'agriculture et de la pêche - (COM(90) 282 - G3-179/90) - Rapporteur: F. Guillaume

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Letter, Report, Draft resolution

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10/07/1990

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