DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
POSITIONS COMMUNES ARRETEES PAR LE CONSEIL LE 12/09/1990 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil en coopération avec le Parlement européen - DU REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil soit en coopération, soit après consultation du Parlement européen - Dorie
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POSITIONS COMMUNES ARRETEES PAR LE CONSEIL LE 12/09/1990 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil en coopération avec le Parlement européen - DU REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil soit en coopération, soit après consultation du Parlement européen
Directive, Regulation, Common position
12/09/1990

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