DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RÈGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) N° 2689/95 DU CONSEIL du 17/11/1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'argents temporaires des Communautés européennes - Dorie
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RÈGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) N° 2689/95 DU CONSEIL du 17/11/1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'argents temporaires des Communautés européennes
Regulation
17/11/1995

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