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Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) PE/PETITION/CONSTITUTION : au moment de la ratification de la Constitution, les Etats membres pourront déposer des déclarations sur l'héritage chrétien de l'Europe, estime la commission des pétitions - Dorie
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(EU) PE/PETITION/CONSTITUTION : au moment de la ratification de la Constitution, les Etats membres pourront déposer des déclarations sur l'héritage chrétien de l'Europe, estime la commission des pétitions
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27/11/2004

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