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Réponse de la Commission de la Communauté Économique Européenne en date du 23/02/1967 à la question écrite n° 128 posée par M. SPENALE (socialiste - Français) le 16/01/1967 QUESTION - Interdiction des prélèvements nationaux sur les relèvements de prix consentis dans le cadre de la politique agricole commune
Parliamentary question
27/02/1967
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