DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 94/4/CE du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche (COM(98)0473 - C4 - 0515/98 - 98/0250(CNS) et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 355/94 du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche (COM(98)0473 - CZ-0516/98 - 98/0251(CNS)) - Rapporteur: W. Langen - Dorie
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RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 94/4/CE du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche (COM(98)0473 - C4 - 0515/98 - 98/0250(CNS) et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 355/94 du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche (COM(98)0473 - CZ-0516/98 - 98/0251(CNS)) - Rapporteur: W. Langen
Proposal for a directive, Report, Proposal for an amendment, Draft resolution
25/11/1998

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