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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 94/4/CE du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CE) N° 355/94 du Conseil du 14/02/1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche
Proposal for a directive
24/07/1998
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