DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RÈGLEMENT (CE) N° 1585/97 DU CONSEIL du 24/07/1997 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/97 du Conseil d'association CE-Chypre portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre - Dorie
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