Utilities
DÉCISION DE LA COMMISSION du 10/12/1996 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre de semence, originaires de république de Slovénie
Decision
10/12/1997
Enclosed Document(s)
Document viewer
Note:
The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages