DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Note de la délégation du Royaume-Uni en date du 05/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Subsidiarité - Dorie
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Note de la délégation du Royaume-Uni en date du 05/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Subsidiarité
Draft treaty provision, Proposal for an amendment, Contribution
06/02/1991

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