DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVIS de la section des affaires économiques, financières et monétaires sur la "Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits". Rapporteur : M. Walker (doc. COM(97) 275 final - 97/162 COD) - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
AVIS de la section des affaires économiques, financières et monétaires sur la "Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits". Rapporteur : M. Walker (doc. COM(97) 275 final - 97/162 COD)
Opinion
14/10/1997

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer