Documentation & Research on the European Institutional matters
AVIS de la section de l'agriculture et de la pêche sur la SIMPLIFICATION DES DIRECTIVES VERTICALES DANS LE DOMAINE DES DENREES ALIMENTAIRES - "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine" (96/0112 COD) - "Proposition de directive du Conseil relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine" (96/0113 CNS) - "Proposition de directive du Conseil relative au miel" (96/0114 CNS) - "Proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine" (96/0115 CNS) - "Proposition de directive du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine" (96/0116 CNS) - "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée" (96/0117 COD) - "Proposition de directive du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi qu'à la crème de marrons destinées à l'alimentation humaine" (96/0118 CNS) (doc. COM(95) 722 final) - Rapporteur : M. Gardner - Dorie
