DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
2ème rapport (doc. A2-138/86) de M. Hänsch, au nom de la commission politique, sur la proposition de la Commission au Conseil [COM(86) 35 final - doc. C2-7/86] relative à un règlement (CEE) du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer