DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
EXPOSE DES MOTIFS commun aux 26 actes à adapter d'urgence à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17/07/2006 - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer