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Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux (version codifiée)
Proposal for a directive
16/12/1993
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